Contrat de cession de droits audiovisuels
Exemple de contrat.
Si votre projet recueuille les sommes nécessaires à sa publication, nous vous ferons parvenir ce contrat qu'il faudra alors nous retourner signé dans les plus brefs délais.
CONTRAT DE CESSION DES DROITS D’ADAPTATION AUDIOVISUELLE
Entre les soussignés :
Nom:
Prénom:
ci-après dénommé « l'Auteur »,
D'une part,
ET
La société BOOKLY EDITIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 648 457 dont le siège social est situé 111 Avenue Victor Hugo 75016 Paris, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité,
ci-après dénommée « l’Editeur »,
D'autre part,
Article 1 - Objet
L'Auteur a conclu un contrat d’édition avec l’Editeur afférent à l'ouvrage de sa composition (ci-après dénommé «l'œuvre ») qui a pour titre :
« A COMPLETER »
L’Auteur cède par le présent contrat les droits d’exploitation audiovisuelle sur cette œuvre.
Article 2 – Etendue de la cession
La cession est consentie à titre exclusif pour toute langue et pour la durée de la propriété littéraire d’après les lois françaises et étrangères actuelles et futures.
La cession est consentie pour le territoire suivant : le monde entier.
Elle porte sur les droits d’adaptation de tout ou partie de l’œuvre sous forme d’œuvres audiovisuelles de toute nature.
Ces droits comprenant notamment :
- Le droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre en toute langue pour le cinéma, la télévision, ou pour tout support audiovisuel ;
- Le droit de reproduire tout ou partie de ces adaptations sur tout support actuel ou futur : bandes magnétiques, vidéodisques, CD, DVD, DIV-X….
- Le droit de représenter tout ou partie de ces adaptations par tout procédé de représentation actuel ou futur et notamment par projection publique et télédiffusion sur tout procédé connu ou futur : câble, voie hertzienne, satellite, cinéma…
- Le droit d’exploiter séparément par voie d’adaptation, de reproduction et de représentation tout élément de l’oeuvre et notamment ses personnages ;
La non-exploitation de l’un de ces droits précités ne peut en aucun cas être cause de résiliation du contrat.
L’Auteur garantit à l’Editeur la jouissance des droits cédés et le garantit contre toute éviction ou trouble qui pourrait naître à l’occasion de l’exécution de ces droits.
L’Auteur garantit à l’Editeur que les droits sur l’oeuvre n’ont fait l’objet d’aucune cession antérieurement à la signature du présent contrat.
Le présent contrat engage tous les ayants droit de l’Auteur.
Article 3 – Obligations de l’Editeur
L’Editeur s’engage à rechercher une exploitation des droits cédés conformément aux usages de la profession.
L’Editeur est habilité à conclure à cet effet tout contrat avec des tiers.
Article 4 - Rémunération et droits de l'auteur
En contre partie de la conclusion d’un contrat avec un tiers, les parties conviennent que l'Auteur percevra pour l’œuvre intitulée :
- A COMPLETER
la rémunération suivante : 50 % (cinquante pour cent) de toutes les recettes nettes de tous frais encaissées par Bookly Editions ou d’une éventuelle Coédition au titre de cette exploitation audiovisuelle.
On entend par « toutes recettes, nettes de tous frais, des cessions des droits d’exploitation audiovisuelle », le chiffre d’affaires encaissé au titre de l’exploitation audiovisuelle auquel on soustrait les éventuels frais de gestion ainsi que les éventuels frais de commission versés à des intermédiaires.
Article 5 – Comptes
L’ensemble des droits et rémunérations dus à l’Auteur fera l’objet d’un arrêté de comptes annuel, au 31 décembre de chaque année.
Les comptes seront remis à l’Auteur et le solde créditeur lui sera payable à partir du mois d’avril suivant.
Article 6 – Rémunération pour copie privée
En raison du préjudice commun qui leur est causé par l’utilisation privée des techniques de reproduction des oeuvres audiovisuelles, les parties conviennent pour la durée du contrat, de partager par moitié la rémunération pour copie privée des vidéogrammes.
L’Editeur représentera l’Auteur dans tous les contrats et négociations relatifs à ce droit.
Article 7 - Droit applicable - Attribution de compétence
Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français compétents.
Article 8 – Aménagements d’accès aux adaptations audiovisuelles de l’Œuvre et mesures techniques de protection et/ou d’information (dites « DRM »)
8.1. L’Auteur autorise l’Éditeur à faire des modifications dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation des œuvres audiovisuelles afin de permettre leur diffusion et leur visionnage, sur tout support, dans les meilleures conditions. L’Éditeur exploitera les adaptations audiovisuelles de l’Œuvre dans le respect du droit moral.
8.2. Dans le cadre des exploitations numériques des œuvres audiovisuelles ainsi que les adaptations qui en seront faites, mais également pour toutes autres exploitations, l’Auteur reconnaît être informé et accepte que l’Éditeur puisse recourir à des mesures techniques de protection et/ou d’information sous forme électronique pour tout ou partie des œuvres et de leurs adaptations. Le recours à ces mesures, réalisables pour chacun des modes d’exploitation des œuvres visées au présent contrat, peut résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et peut notamment avoir pour finalité la gestion des autorisations accordées, la protection des œuvres audiovisuelles contre des actes non autorisés par la loi ou l’Éditeur ainsi que l’identification des œuvres audiovisuelles et le suivi de leur utilisation.
L’Auteur pourra, s’il en fait la demande écrite, obtenir de l’Éditeur des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques effectivement employées pour assurer l’exploitation des œuvres audiovisuelles.
Fait à Paris,
