Contrat d'Edition

Exemple de contrat.

Si votre projet receuille les sommes nécessaires à sa publication, nous vous ferons parvenir ce contrat qu'il faudra alors nous retourner signé dans les plus brefs délais.

 

 

CONTRAT D’EDITION

 

Entre les soussignés :

 

Nom:    

Prénom: 

 

ci-après dénommé « l'Auteur »,

 

D'une part,

 

 

ET

 

 

La société BOOKLY EDITIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 533 648 457 dont le siège social est situé 111 Avenue Victor Hugo 75016 Paris, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité,

 

ci-après dénommée « l’Editeur »,

 

D'autre part,

 

Article 1 - Objet

L’Editeur s’engage dans un premier temps à publier sous forme de fichier numérique l’œuvre de l’Auteur objet du présent contrat. Dans un second temps et si l’objectif de collecte pour le projet de publication physique fixé sur le site bookly.fr est atteint, l’éditeur publiera physiquement l’œuvre de l’auteur.

L’Auteur reconnait avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation du site www.bookly.fr. Le contrat d’édition complète mais ne se substitue pas à ces conditions.

Pour ce faire, l'Auteur cède à l’Editeur, qui accepte pour lui-même et ses ayants droit, les droits d'exploitation ci-après définis, afférents à l'ouvrage de sa composition (ci-après dénommé «l'œuvre ») qui a pour titre :

« A COMPLETER »

Article 2 - Cession de droits

La présente cession comporte ainsi pour la Société le droit d'exploiter directement l'œuvre ou de céder les droits suivants :

Pour les droits d'adaptation et de reproduction :

- Le droit de reproduire l'œuvre par photocopie, livre (quelque soit le format : poche, illustré, club, de luxe), microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir, qu'il soit papier, électronique, analogique, magnétique ou numérique ;

- Le droit de reproduire l'œuvre et de l'adapter sous forme d'édition électronique, en particulier en cédérom, CD-photo, CD-I, DVD livres numériques et /ou E-Book ou tout autre procédé analogue ou à venir ;

- Le droit de reproduire tout ou partie de l'œuvre et de l'adapter sur les terminaux de lecture et les réseaux numériques, électroniques ou optométriques, en particulier sur les réseaux internet et les serveurs d'information Web, ou par tout autre procédé analogue connu ou à venir ;

- Le droit d’autoriser la reprographie, privée ou non, de tout ou partie de l’œuvre, de ses adaptations et traductions, et de percevoir la rémunération correspondante ;

- Le droit d’adapter et de traduire tout ou partie de l’œuvre en toutes langues pour toute exploitation autre que graphique et audiovisuelle et notamment l’exploitation théâtrale, sonore, musicale, visuelle, radiophonique et électronique, et de reproduire ces adaptations sur tout support actuel ou futur ;

- Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre sous quelque forme éditoriale que ce soit, à savoir notamment l’édition ordinaire, de luxe (à tirage limité ou non), de demi-luxe, reliée, illustrée, en clubs, scolaire, critique, sous forme de fascicule ou dans une anthologie.

Pour le droit de représentation :

- le droit de communiquer et de mettre à la disposition du public l'œuvre ou ses adaptations, en toutes langues et en tous pays, par tout procédé de diffusion des paroles, des sons et des images, notamment par les réseaux numériques, électroniques ou optométriques, en particulier sur les réseaux internet et les serveurs d'information Web, ou par tout autre procédé analogue ou à venir.

Ces droits d’exploitation seront assurés par l’Editeur lui-même ou soit par cession, licence ou autorisation concédée à des tiers.

L’Editeur s’engage à respecter le droit moral de l’auteur, notamment par la citation de son nom.

Article 3 - Remise du manuscrit – Corrections

Le Manuscrit remis par l’Auteur à l’Editeur restera la propriété de l’Editeur, à charge pour l’Auteur d’en conserver un double préalablement à sa remise.

L’œuvre étant communiqué à l’Editeur aux fins de reproduction et de représentation, l’Auteur déclare expressément être titulaire des droits d’exploitation existant sur l’œuvre pour en être l’auteur. Il garantit ainsi à l’Editeur :

- que l’œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;

- que les droits d’exploitation existant sur l’œuvre n’ont été en aucune manière cédés, hypothéqués ou grevés ;

- qu’il n’a fait aucun acte susceptible de compromettre la présente cession ou susceptible de gêner ou d’empêcher la jouissance par l’Editeur des droits consentis par le présent contrat ;

- qu’il n’est pas lié par un pacte de préférence contracté auprès d’un éditeur tiers et applicable à l’œuvre.

L’Auteur est personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que de l’Editeur des stipulations énoncées ci-dessus et garantit donc l’Editeur contre toute action ou revendication susceptible d’en découler.

L’Auteur s’engage à effectuer les corrections demandées dans un délai d’1 (un) mois après réception des épreuves à modifier qui lui seront remises par l’Editeur.

Au cas où l’Auteur ne s’acquitterait pas de ces corrections, l’Editeur pourra faire corriger le Manuscrit par un tiers de son choix et procéder au tirage de l’œuvre après avoir avisé l’Auteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

L’Auteur ne pourra nullement s’opposer au tirage de l’œuvre corrigé.

Article 4 - Attributions exclusives de l’Editeur

L’Editeur se réserve expressément le choix pour toutes les éditions de l’œuvre :

- Du format des volumes

- Du prix de vente hors taxe de l’œuvre

- De la couverture de l’œuvre

- De la nature et du nombre d’illustrations

- Des dates de mise en vente

- Du nombre de tirage

- De la possibilité d’adjoindre à l’œuvre un bandeau publicitaire.

Ces choix qui dépendent uniquement de l’Editeur pourront néanmoins donner lieu à consultation de l’Auteur et seront réalisés dans l’intérêt commun des parties.

L’Editeur pourra également modifier ces choix durant la durée d’édition ou de réédition de l’œuvre sans en avertir l’Auteur.

De manière générale, l’ensemble des choix commerciaux et publicitaires sur l’œuvre relève de la compétence de l’Editeur.

Article 5 - Durée de la cession, exclusivité et pacte de préférence

La cession est consentie à titre exclusif et pour la durée de la propriété littéraire d’après les lois françaises et étrangères actuelles et futures.

La cession est consentie pour le territoire suivant : le monde entier.

L'Auteur s'engage à ne pas vendre l'œuvre cédée par les présentes et à ne pas conclure d'accord similaire avec d'autres sociétés exerçant une activité identique, voisine ou concurrentielle de celle de la Société BOOKLY EDITIONS à savoir la publication d’œuvres littéraires.

L’Auteur s’engage notamment à ne pas :

- commercialiser directement ou indirectement l’œuvre cédée, quelque soit le territoire, le moyen et le support;

- révéler l’œuvre directement ou indirectement sur un site concurrent de la Société BOOKLY EDITIONS, ou à un autre Editeur ;

- concéder une autorisation d'exploitation de l’œuvre cédée sous toute forme et tout support au profit de tiers sans l'autorisation préalable écrite de la Société BOOKLY EDITIONS.

L’Auteur accorde en outre à l’Editeur un droit de préférence sur la prochaine œuvre qu’il se propose de publier dans l’avenir, soit sous son nom, soit sous un pseudonyme quelconque, soit seul ou soit en collaboration.

Ce droit de préférence est limité à 1 (un) ouvrage nouveau d’un minimum de 160 000 signes, soit environ 80 pages dactylographiées et présentées sous une forme définitive, à compter de la date de signature du présent contrat.

L’Auteur s’engage à soumettre cet ouvrage sous forme d’un nouveau projet de publication sur le site www.bookly.fr.

En cas d’acceptation de l’édition d’un nouvel ouvrage de l’Auteur, l’édition donnera lieu au versement des mêmes pourcentages de rémunération que ceux prévus au présent contrat.

Si le prochain ouvrage n’atteint pas l’objectif de collecte nécessaire pour une publication, l’Auteur aura la faculté de reprendre sa liberté de publication quant à cet ouvrage et les œuvres futures qu’il souhaitera publier.

Au même titre que le droit d’édition, objet du présent contrat, le droit de préférence accordé au présent article engage les ayants droit de l’Auteur.

Article 6 - Rémunération et droits d'auteur

Les parties conviennent que l'Auteur percevra pour l’œuvre intitulée :

- A COMPLETER

la rémunération suivante :

· Sur les ventes numériques (livres électroniques): 15 % du chiffre d’affaires hors taxe.

. Sur les ventes du livre en format papier :

• pour les 10 000 premiers exemplaires : 10% (dix pour cent) des revenus hors taxe générés par la vente de l’ouvrage en réseau librairie.
• A partir du 10 001 ème exemplaire : 11% (onze pour cent) des revenus hors taxe générés par la vente de l’ouvrage en réseau librairie.

· Sur les droits dérivés de l’œuvre : 50 % du chiffre d’affaires hors taxe hors commission transactionnelle.

Le prix public hors taxe de l'œuvre vendue par la Société est fixé par celle-ci. Par la présente, l'Auteur déclare accepter le prix de vente qui sera défini par la Société.

Les droits d’auteur ne porteront pas sur les exemplaires remis gratuitement à l’Auteur, sur les exemplaires de presse, dépôts légaux et autres justificatifs.

La Société s'engage à informer immédiatement l'Auteur en cas de variation du prix public hors taxe de l'œuvre tel qu'il a été initialement défini.

Article 7 - Avance sur recettes

En contrepartie de l’exécution pleine et entière de ses obligations par l’Auteur, l’Editeur s’engage à lui verser à titre d’avance une somme de :

- 100 € (cent euros) pour l’édition électronique de l’œuvre,

- 1.000 € (mille euros) pour l’édition physique de l’œuvre.

Ces sommes sont payables dans les 15 (quinze) jours de la signature des présentes.

Ces sommes constitueront une avance récupérable en totalité sur toute somme due par l’Editeur à l’Auteur.

Dans le cas où elles ne seraient pas récupérées par la Société, ces sommes ne sont pas remboursables.

Article 8 - Publicité - Promotion

Dans le but de faciliter et promouvoir la vente, l’Auteur autorise l’Editeur à faire toute publicité qu’il jugera utile sous quelque forme que ce soit.

Dans le cadre des opérations de promotion, de publicité et plus généralement de l’exploitation de l’œuvre objet des présentes, l’Editeur pourra librement utiliser, directement ou indirectement, le nom de l’Auteur et les photographies et autres images représentant l’Auteur et ce, exclusivement pour les besoins du commerce et de la publicité relatifs à l’œuvre.

L’Auteur déclare (pour autant qu’il fournisse à l’Editeur ces photographies et autres images) qu’il a droit de disposer des droits d’auteur relatifs, que les droits d’auteur ont été réglés par lui, et garantit l’Editeur contre toute prétention du photographe, de l’auteur ou d’un tiers quelconque en cette matière.

L’Auteur s’oblige à être disponible et présent aux émissions de radio, et/ou de télévision qui pourraient lui être proposées par l’Editeur ainsi qu’aux manifestations auxquelles l’Editeur lui demandera d’assister pour les besoins de la promotion de l’œuvre.

Les prestations de l’Auteur prévues ci-dessus ne feront l’objet d’aucune rétribution particulière, hormis celle éventuellement consentie par l’organisme diffuseur, étant toutefois précisé que les frais de déplacement préalablement agréés par l’Editeur seront pris en charge par ce dernier.

Ces activités nécessaires à la bonne exploitation commerciale de l’œuvre ne sauraient donner lieu à d’autres rémunérations que celles prévues au jour de la signature des présentes à l’article 6.

Article 9 - Comptes

L’ensemble des droits et rémunérations dus à l’Auteur fera l’objet d’un arrêté de comptes annuel, au 31 décembre de chaque année.

Les comptes seront remis à l’Auteur et le solde créditeur lui sera payable à partir du mois d’avril suivant.

Article 10 - Fin de contrat

· Edition électronique :

S’agissant de l’édition électronique, l’Auteur a la faculté de reprendre la libre disposition des droits cédés à ce titre, et à ce titre uniquement, pour le cas où l’œuvre ne serait plus mise en ligne sur Internet, ni achetable, ni téléchargeable contre paiement, pendant une durée de 12 (douze) mois à compter d’une mise en demeure faite par l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si l’œuvre est toujours proposée au public au moyen d’Internet, de tablettes tactiles, de sites partenaires, d’applications mobiles, le contrat continuera de produire ses effets, indépendamment de son succès à la vente et même en l’absence de toute vente durant une période supérieure à 12 (douze) mois.

La perte des droits cédés au titre de l’édition électronique n’entraîne pas la perte des droits cédés au titre de l’édition physique, ni la perte des droits de cession d'adaptation audiovisuelle, ni la résiliation du présent contrat.

· Edition physique :

S’agissant de l’édition physique, l’Auteur a la faculté de reprendre la libre disposition des droits cédés à ce titre, et à ce titre uniquement, si en cas d’épuisement de l’ensemble des éditions publiées par l’Editeur, ce dernier ne procédait pas à une réimpression dans un délai de 12 (douze) mois à compter d’une mise en demeure faite par l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’Auteur aura la faculté de reprendre la libre disposition des droits cédés au titre de l’édition physique sans pour autant remettre en question la validité des cessions ou autorisations consenties auparavant par l’Editeur à des tiers.

La perte des droits cédés au titre de l’édition physique n’entraîne pas la perte des droits cédés au titre de l’édition électronique, ni la perte des droits de cession d'adaptation audiovisuelle, ni la résiliation du présent contrat.

L’Editeur pourra mettre fin au contrat, en prévenant l’Auteur au moins 6 (six) mois à l’avance, dans les cas où les conditions d’exploitation ne justifieraient plus la poursuite de la vente.

Dans cette hypothèse, l’Auteur aura la faculté de reprendre la libre disposition des droits cédés sans pour autant remettre en question la validité des cessions ou autorisations consenties auparavant par l’Editeur à des tiers.

Article 11 - Vente en solde et mise au pilon

Si l’Editeur juge qu’il dispose en magasin d’un stock de l’œuvre trop important, il aura le droit, sans que le contrat ne soit pour autant résilié, de faire pilonner une partie de ce stock.

Un certificat attestant de la destruction des exemplaires et du nombre d’exemplaires détruits sera tenu à la disposition de l’Auteur.

Dans le cas où, pour des raisons de mévente de l’œuvre, l’Editeur envisage de pilonner ou de solder la totalité du stock, il devra en avertir l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est expressément convenu que l’Auteur percevra des droits et rémunérations (cf. article 6) sur le prix hors taxe de vente au soldeur si celui-ci atteint 20 % du prix de vente hors taxe au public.

Si ce prix est inférieur à 20 % du prix de vente hors taxe au public, aucun droit ni aucune rémunération ne sera perçu par l’Auteur, ce qu’il accepte expressément.

Article 12 - Force majeure

En cas d’incendie, d’inondation, ou d’un quelconque sinistre ou cas malheureux, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires de l’œuvre détériorés, détruits ou disparus, et il ne devra à l’Auteur aucun droit sur ces exemplaires.

L’Editeur aura toutefois l’obligation, au cas où la totalité du stock se trouverait impropre à la vente, de procéder à une réédition dans un délai de 12 (douze mois), faute de quoi l’Auteur pourra reprendre sa liberté sur les droits cédés.

Article 13 - Régime de Sécurité Sociale

Les stipulations du présent contrat rendent applicables la loi n°75-1348 du 31 décembre 1975, relative à la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs, à l’exception des Auteurs dont la résidence fiscale serait située à l’étranger.

Ce régime fonctionne sous l’égide de l’A.G.E.S.S.A. : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

Article 14 - Droit applicable - Attribution de compétence

Le présent contrat est soumis au droit français.

Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français compétents.

Le contrat engage les héritiers et tout ayant droit de l’Auteur.

Fait à Paris,